Notes d’informations RH

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16 janvier 2026Note d'informations RH / RH Lire la suite…
24 décembre 2025Note d'informations RH Lire la suite…
11 mars 2025Note d'informations RH / RHComme vous avez pu le constater sur votre bulletin de paie de janvier 2025, au 1er janvier 2025, la cotisation de mutuelle obligatoire a augmenté de 9.33 euros, elle est ainsi passée de 69.56 euros à 78.89 euros. Cette augmentation est due à l’augmentation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ( la cotisation mutuelle est un pourcentage du plafond de la Sécurité Sociale). Actuellement cette cotisation est prise en charge à hauteur de 50% par l’employeur et de 50% par le salarié avec une participation du CSE sur la part salariée. Les effets de cette augmentation : La part de prise en charge employeur étant un pourcentage du montant de la cotisation, cette dernière a donc suivi l’augmentation de la cotisation. Depuis le 1er janvier 2025 votre cotisation mutuelle salariée s’élève donc à : 23.24 euros (contre 18.78 euros au 1er janvier 2024) Voici un tableau récapitulatif de la cotisation mutuelle et de la répartition entre la part employeur/ CSE / salarié : Montant cotisation totale décembre 2024 Part employeur Part CSE Part salarié 69.56 € 34.78 € (50%) 16.00 € 18.78 € Montant cotisation totale février 2025 Part employeur Part CSE Part salarié 78.89 € 39.64 € (50%) 16,01 € 23.24 €   Attention, il ne s’agit là que de la cotisation mutuelle individuelle. La cotisation supplémentaire pour les ayants droits est payée directement par le salarié auprès d’Harmonie Mutuelle et suit son augmentation propre sans participation à la prise en charge ni de l’employeur, ni du CSE. Jérôme LESUEUR [...] Lire la suite…
21 octobre 2024Note d'informations RH / RHNotre accord d’aménagement du temps de travail arrivant son terme au cours du 1 er semestre 2025, nous vous informons que les Délégués Syndicaux et la Direction Générale de la Ligue Havraise vont entamer les négociations pour aboutir à un nouvel accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail. La date de la 1ère réunion de négociation est prévue le jeudi 5 décembre 2024.   Lire l’accord génération Ligue Havraise   [...] Lire la suite…
8 juillet 2024Note d'informations RH / RHL’évolution permanente de la réglementation concernant les conditions de départ à la retraite et le report progressif de l’âge de départ à la retraite ont incité les partenaires signataires à engager une réflexion et à mettre en place des mesures spécifiques en faveur des salariés séniors dans un souci de réduire les facteurs de pénibilité et d’usure professionnelle et de les accompagner au mieux sur leur fin de carrière. Le présent accord de génération s’inscrit dans ce sens. Le présent accord a ainsi vocation à préparer les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire entre générations en : Sensibilisant et formant à la préparation à la retraite Encourageant la transmission des savoirs et compétences entre générations Améliorant les indemnités et conditions de départ volontaire à la retraite Facilitant l’aménagement des conditions de travail et du temps de travail   Lire l’accord génération Ligue Havraise   [...] Lire la suite…
24 juin 2024Note d'informations RH / RHNouvelles dispositions issues des NAO 2023 et mises en place de façon unilatérale par l’employeur suite au PV d’accord partiel signé par un seul syndicat (CFDT) Sur le montant de la prise en charge de l’abonnement transport pour l’année 2024 Sur les travailleurs de nuit en CDI : augmentation du repos compensateur de nuit (différentiel versé sous forme de prime une fois par an) Sur les justificatifs pour les absences enfants malades   Lire la note d’information sur les nouvelles dispositions suite aux NAO 2023 : prime de travailleurs de nuit, remboursement transport et justificatifs enfants malade   [...] Lire la suite…
20 février 2024Note d'informations RH / RHLe 17 février 2020 a été conclu, entre les organisations syndicales représentatives signataires et l’Association, un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Association, à durée déterminée et venant à expiration le 1er juin 2025. Le 26 janvier 2024, les Parties se sont réunies afin de négocier le présent avenant à durée déterminé à cet accord d’entreprise. En effet, l’Association, composée de plusieurs établissements et services, a constaté une situation financière déficitaire et plus particulièrement au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir. L’Association a donc décidé d’agir sur l’organisation du travail avec notamment une adaptation des plannings des salariés y travaillant sous le régime dit « d’internat» et visant à modifier les périodes hautes et basse dudit régime d’internat. L’objet du présent avenant concerne l’ensemble des internats. Il a pour vocation à s’appliquer dans un premier temps et à titre expérimental au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir jusqu’à septembre 2024. Un point de situation sera effectué à cette date dont il est entendu que les résultats pourront amener les Parties à réviser le présent avenant. Lire l’avenant n°1 portant révision de l’accord d’aménagement du temps de travail   [...] Lire la suite…
2 février 2024Note d'informations RH / RHVous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel au sein de la Ligue Havraise, vous pouvez cumuler votre emploi avec une activité libérale (non salariée) sans limitation de durée. En revanche, si vous travaillez de façon occasionnelle ou permanente pour un ou plusieurs autres employeurs, en CDI, en CDD ou en contrat d’intérim, vous devez impérativement respecter les durées légales maximum de travail applicables à la Ligue Havraise et informer vos différents employeurs de ce cumul dans le respect des dispositions légales (durées maximales détaillées ci-dessous). Quel que soit le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat, ces durées doivent être respectées. Vous trouverez à cet effet en annexe de cette note les justificatifs à produire vous permettant de déclarer vos activités salariées hors Ligue Havraise, à savoir une attestation sur l’honneur à accompagner obligatoirement au choix soit de la copie de votre ou vos autres contrats de travail ou de vos bulletins de paie. Cette déclaration est obligatoire pour tout salarié cumulant une ou plusieurs autres activités salariées simultanément avec les activités exercées au sein de la Ligue Havraise. Lire la note d’information   [...] Lire la suite…
22 novembre 2023Note d'informations RHPour la troisième année HARMONIE Mutuelle a choisi de dématérialiser la carte de mutuelle. Ainsi depuis l’an dernier ils ne l’envoient plus automatiquement par courrier pour toutes les personnes qui ont créé leur compte personnel sur leur site. Pour les personnes qui n’ont pas créé leur compte personnel sur le site vous devez vous connecter et faire le choix sur votre espace personnel de recevoir votre carte par courrier, à défaut elle sera disponible sur votre compte uniquement en version dématérialisée et pourra être présentée depuis votre smartphone en pharmacie (cf. tutoriel dans le mail d’HARMONIE Mutuelle ci-dessous). Vous pouvez contacter Harmonie Mutuelle pour plus d’information au 0980 980 880. Pour rappel le service RH ne dispose pas des accès et des droits pour éditer la carte mutuelle des salariés.   Concrètement, ceux parmi vous qui se sont connectés au moins une fois à leur Espace Harmonie&Moi dans les 24 derniers mois recevront donc mi-novembre leur nouvelle carte mutuelle de tiers payant au format dématérialisé. Tous les autres continueront à recevoir leur carte au format papier. Vous serez informés par email de la mise à disposition de votre carte. Dans votre Espace Harmonie&Moi, vous pourrez visualiser votre carte mutuelle, la télécharger pour l’envoyer par email ou l’imprimer. Si besoin, vous gardez la possibilité, une fois par an, de demander un envoi au format papier (rubrique « Contrat Santé », cliquez sur « Recevoir ma carte mutualiste »).   Voir le tutoriel   [...] Lire la suite…
29 juin 2023Note d'informations RHJUIN 2023 Lorsque vous avez pris sur la période N, l’ensemble de vos Congés Payés de l’année N-1, le calcul du montant de l’indemnisation du 10ème CP est effectué et si le montant est positif, celui-ci vous est reversé directement sur votre bulletin de paie au mois de juin. Attention : ce calcul ne peut être effectué que lorsque tous les congés payés de la période ont été pris. Dans le cas contraire le calcul est reporté à la date de prise effective de l’ensemble de vos congés payés de la période N-1. Voir la note RH [...] Lire la suite…
17 avril 2023Actualité / Note d'informations RH / RHSuite aux différentes interpellations des partenaires sociaux, la démarche de revalorisation des rémunérations des professionnels de santé débutée dans le secteur sanitaire par le « SEGUR » en septembre 2020 a été étendue fin 2021 aux personnels soignants des établissements médico-sociaux et s’est poursuivi en juin 2022 pour les personnels socio-éducatifs. Mais à ce jour une partie d’entre vous n’est toujours pas visée par les mesures au niveau de la branche, c’est pourquoi les partenaires sociaux ont souhaité négocier un accord d’entreprise au niveau de la Ligue Havraise, ce qui a eu lieu après avis favorable du Conseil d’Administration au regard de l’impact financier d’une telle mesure. L’Accord « Ségur étendu » a ainsi été signé par la Ligue Havraise et l’ensemble des syndicats représentatifs au sein de l’Association (CFDT, CGT, FO et CFE-CGC) le 30 mars 2023 (cf. copie ci-jointe). Il prévoit le versement d’un complément de rémunération mensuel à l’ensemble du personnel de la Ligue Havraise exclu des autres dispositions (Laforcade 1 et complément rémunération personnel socio-éducatif),hors SNS, contrats aidés et cadres de la direction générale (cf. note explicative). Ce complément de rémunération est similaire à celui mis en place pour les autres professionnels (238 euros brut/ mois au prorata du temps de travail). Ce complément de rémunération non rétroactif, sera versé à partir de la paie de juillet et d’octobre 2023 selon la catégorie de personnel concernée (cf. détail dans note ci-jointe). Toute modification des mesures nationales sur le sujet pourra venir modifier le versement de ce complément. Cette disposition exceptionnelle étant une mesure purement interne à la Ligue Havraise et non prévue par la loi, son financement n’est ni opposable, ni assuré par nos organismes financeurs. Cette nouvelle charge financière pour la Ligue Havraise devra être compensée en partie par des efforts collectifs sur notre gestion budgétaire afin de pouvoir assurer ensemble la pérennité de son versement. Vous trouverez ci-joint une note d’information pour plus de détails ainsi que l’Accord « Ségur étendu ».   Télécharger la note d’information Télécharger l’accord   [...] Lire la suite…
3 avril 2023Note d'informations RHNOUVEAUTE AVRIL 2023 pour CONJOINT et ENFANTS + OPTION 2 : À compter du 1er avril 2023, toute adhésion pour votre conjoint et/ou vos enfants, modification pour votre conjoint et/ou vos enfants, résiliation pour votre conjoint et/ou vos enfants, ajout d’option de votre contrat mutuelle doit passer impérativement par Harmonie Mutuelle directement et non par le service Ressources Humaines de la Ligue Havraise. Voir la note RH En savoir plus sur votre mutuelle [...] Lire la suite…
30 novembre 2022Note d'informations RHPour information en raison du renforcement de la réglementation en matière de RGPD,  les règles d’inscription et de paiement pour faire bénéficier vos conjoints et vos enfants de votre mutuelle vont changer début 2023. Ainsi l’inscription et le prélèvement des sommes correspondant uniquement à la cotisation supplémentaire pour vos conjoints et enfants se feront uniquement par le biais d’HARMONIE MUTUELLE et non par la Ligue Havraise. Nous sommes en attente de confirmation de la date d’application de cette nouvelle règle. HARMONIE Mutuelle va revenir directement vers vous pour demander vos RIB afin de passer au prélèvement en direct de ces sommes pour les anciennes inscriptions et les nouvelles. La cotisation salarié correspondant au salarié uniquement continuera à être prélevée sur votre bulletin de paie. Toute nouvelle inscription d’un conjoint ou d’un enfant devra se faire directement auprès d’HARMONIE Mutuelle. [...] Lire la suite…
14 novembre 2022Note d'informations RHLe Havre, 14 novembre 2022 Vous êtes salariés de la Ligue Havraise en CDI et vous souhaitez connaître la procédure pour obtenir votre médaille du travail. 1 – Les Sessions Il existe deux sessions par an de remise de médaille du travail par votre Mairie ou votre Sous-Préfecture : Une en juillet Une en janvier Les délais impartis pour envoyer les documents à votre Mairie ou Sous-Préfecture pour chacune des sessions sont les suivants : Promotion du 14 juillet: A remettre avant le 1er mai Promotion du 1er janvier : A remettre avant le 15 octobre 2 – Les années d’expériences professionnelles Pour l’attribution de la médaille du travail, les années d’expériences professionnelles prises en compte par l’Association sont : Les années d’expériences acquises à la Ligue Havraise Les années d’expériences acquises hors Ligue Havraise 3 – Pour rappel L’Association de la Ligue Havraise versera pour les médaillés du travail : Médaille d’argent, soit 20 ans de travail : 200€ Médaille de vermeil, soit 30 ans de travail : 250€ Médaille d’or, soit 35 ans de travail : 300€ Médaille grand or, soit 40 ans de travail : 350€ Le cumul des médailles octroyé par la mairie ou la sous-préfecture donne droit uniquement au versement de la prime de la médaille du travail la plus élevée. 4 – Modalités d’obtention de la médaille du travail Il appartient au salarié de faire la demande de médaille du travail, auprès de la Mairie de son lieu d’habitation ou de la Sous-Préfecture Dès le retour de sa démarche, le salarié adresse sa demande au Siège de l’Association via le Service RH. Une copie est à remettre au directeur de l’établissement concerné. Le salarié remettra, dès qu’ils seront en sa possession, le ou les diplômes originaux au Siège via le Service RH. Le ou les diplômes lui seront restitués lors de la cérémonie. Pour la remise des médailles (achetées par l’Association), il sera organisé deux cérémonies auxquelles seront invités les bénéficiaires de la médaille du travail : Promotion de juillet N ➔ Vœux de l’Association de l’année N+l Promotion de janvier N ➔ l’Assemblée Générale de l’Association de l’année en cours N   Télécharger la note d’information Formulaire Cerfa sur le site du gouvernement  [...] Lire la suite…
29 juillet 2022Note d'informations RHSuite à des questions récurrentes sur les établissements et en complément de la procédure sur la gestion des congés payés (CP) : PCD ADM-OO3-V2 GESTION DES CONGES (disponible ci-dessous) vous trouverez ci-joint un rappel et un complément d’information concernant la pose de vos CP. Télécharger la procédure PCD ADM-003-V2 Gestion des congés V2 Télécharger la note d’information [...] Lire la suite…
13 juillet 2022Note d'informations RH(Accord du 2 mai 2022 agréé et entré en vigueur le 23 juin 2022) La conférence des métiers de l’accompagnement du 18 février 20022 a prévu la revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur médico-social. Ce qui s’est concrétisé par l’accord du 2 mai 2022 par le versement d’un complément de rémunération de 238€ brut*/mois, soit environ 183€ net (selon les taux de cotisation salariales en vigueur de 2022), aux professionnels socio-éducatifs uniquement (liste exhaustive dans la notice à télécharger ci-dessous), travaillant dans les établissements et services du handicap.   Télécharger la note d’information [...] Lire la suite…
13 juillet 2022Note d'informations RH(Mise à jour 28 01 2022) Le “SEGUR” de la santé a été entendu à la branche médico-sociale via la mesure “LAFORCADE 1” (recommandation patronale agréée en janvier 2022) qui prévoit le versement d’une indemnité mensuelle de 238€ brut*, soit environ 183€ net (selon les taux de cotisation salariales en vigueur de 2021), aux professionnels soignants et assimilés uniquement (liste exhaustive dans la notice à télécharger ci-dessous), travaillant dans les établissements et services du handicap. Télécharger la note d’information RH [...] Lire la suite…
7 juillet 2021Note d'informations RH Lire la suite…
10 septembre 2020Note d'informations RH  Télécharger la note d’information [...] Lire la suite…
27 mai 2020Note d'informations RHLors de la mise en place des renforts pendant la crise COVID, certains d’entre vous ont pu avoir des frais supérieurs à ceux habituellement engendrés par votre venue sur votre lieu de travail quotidien. A cette occasion, l’Association a souhaité éclaircir les règles applicables pour le remboursement de frais de déplacement de l’ensemble des salariés de la Ligue, ainsi que rappeler les nouvelles règles sur la récupération des temps de trajet exceptionnels (Accord sur l’aménagement du temps de travail du 17 février 2020). Télécharger la note d’information [...] Lire la suite…
23 décembre 2019Note d'informations RHSuite à la demande des membres du CSE en séance du 18 décembre 2019, la Direction Générale de la Ligue Havraise a décidé d’augmenter le pourcentage accordé pour l’avance de frais de formation qui passe de 95% au lieu de 85% d’avance, à compter de ce jour. Pour rappel : Avant le début de la formation individuelle ou collective, le salarié peut demander une avance des frais de formation, au plus tard le 15 du mois qui précède la formation afin que cette avance puisse être versée sur le salaire. Ci-dessous le lien où vous trouverez le document : FIE ADM-125- V1 Demande avance frais formation.pdf Télécharger la note d’information [...] Lire la suite…
30 septembre 2019Note d'informations RHL’Association a souhaité remettre à plat et éclaircir les règles applicables pour le remboursement de frais de déplacement de l’ensemble des représentants des salariés de la Ligue (élus CSE, DS, RS, Représentants de proximité). En la matière les règles ont été essentiellement fixées par la jurisprudence. Télécharger la note d’information [...] Lire la suite…