La présente notice vous permet de connaître les garanties et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre au titre du contrat de prévoyance ainsi mis en place, les conditions de leur application, les formalités à accomplir et les justificatifs à fournir.
Ce document indique également le contenu des clauses édictant les nullités, les exclusions ou les limitations des garanties ainsi que les délais de prescription.
La présente notice d’information est établie par votre organisme assureur et vous est obligatoirement remise par votre employeur.
Lorsque des modifications sont apportées à vos droits et obligations, votre employeur est tenu de vous en informer en vous remettant une nouvelle notice mise à jour ou un additif établi à cet effet par votre organisme assureur.
Le formulaire ci-joint vous permet de désigner le bénéficiaire de votre garantie décès et doit être remis au service RH.
