Vous souhaitez avoir des informations sur les dates de versements de votre paie et les éléments propres à votre contrat de travail ?

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CONTRAT A DUREE INDETERMINEE – CDI

Attention : La Ligue Havraise pratique le décalage de paie pour les éléments variables (ex : Toutes absences ou Indemnités Diverses)

Le paiement des salaires pour les salariés en contrat à durée indéterminée est effectué selon les modalités suivantes :

Les dates de virements des paies

  • 1er mois d’arrivée: le virement est effectué en début de mois suivant (exemple entrée le 10/09/2019, virement effectué aux alentours du 1er octobre).
  • Puis habituellement: le virement effectué vers le 25 du mois.
  • Lors d’une fin de contrat:
    • si départ avant ou jusqu’au 12 mois, virement effectué aux alentours du 15 du mois
    • si départ au-delà du 12 du mois, virement effectué au début du mois suivant

Attention : La Ligue Havraise pratique le décalage de paye pour les éléments variables (ex : Toutes absences ou Indemnités Diverses) :

Votre absence pour congé parental temps plein du mois de juillet ne sera déduite que sur votre salaire du mois d’aout. Attention, il en sera- de même pour votre paie de janvier, ce sera votre absence pour congé parental du mois de décembre qui sera déduite alors que vous aurez repris le travail.

Le prélèvement à la source

  • Le service des Ressources Humaines applique les taux d’impositions transmis par la DGFIP. En aucun cas l’employeur n’intervient sur le taux de prélèvement à la source, vos déclarations fiscales restant confidentielles.
  • Les montants peuvent être différents chaque mois selon le salaire perçu
  • Pour toutes questions sur le prélèvement à la source et les taux de prélèvement applicables, l’administration fiscale reste votre interlocuteur unique

La dématérialisation du bulletin de paie

  • Remise du bordereau pour le choix de la dématérialisation du bulletin de paie lors de l’embauche.
  • Si dématérialisation acceptée :
    • Création d’un compte DIGIPOSTE (cf procédure et FAQ Salarié Maileva)
    • Les bulletins de salaires sont conservés 50 ans dans le coffre-fort numérique.
    • En cas de changement de choix, contacter le service RH qui procédera à la modification.

La demande et le versement d’acompte

  • Les demandes d’acomptes sont à communiquer par mail à paie@liguehavraise.com avant le 8 de chaque mois (sauf cas exceptionnels selon les contraintes du calendrier)
  • Le virement des acomptes est effectué à partir du 9 du mois.
  • Au-delà des dates butoirs vos demandes d’acompte ne pourront être acceptées ou prises en compte.
  • Les demandes d’un versement d’acompte automatique chaque mois peuvent être demandées par mail

(cf note d’information : demande d’acomptes)

Maladie

En cas d’arrêt de travail dû à la maladie, les salariés comptant un an de présence ininterrompue dans l’association recevront :

  • pendant les 3 premiers mois : maintien de salaire à 100% ;
  • pendant les 3 mois suivants : le demi-salaire net correspondant à leur activité normale.

Attention : La Ligue Havraise pratique le décalage de paye pour les éléments variables.

Informations en cours de rédaction

La mutuelle

  • La mutuelle est obligatoire pour l’ensemble des salariés en CDI
  • Elle est effective dès l’embauche
  • En cas de modification(s) (exemples : ajout d’un enfant, du conjoint ; résiliation du conjoint …), nous vous invitons à vous rapprocher directement auprès d’Harmonie Mutuelle qui effectue la gestion des ayants-droits.
  • En cas de rattachement à la mutuelle familiale obligatoire du conjoint ou d’affiliation à la CMU, la fiche de modifications jointe dans le dossier d’embauche est à compléter et à transmettre obligatoirement au service des Ressources Humaines et il doit être obligatoirement fourni une attestation mutuelle familiale obligatoire de la part de l’employeur du conjoint. Cette attestation est à renouveler chaque année.
  • Coordonnées Harmonie mutuelle 0805 50 00 16

EN SAVOIR PLUS

La prévoyance

  • La prévoyance est une protection sociale complémentaire qui recouvre tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne (décès-invalidité absolue et définitive, rente éducation, rente handicap, incapacité temporaire totale, invalidité-incapacité professionnelle permanente)
  • La prévoyance est valable pour l’ensemble du personnel cadres et non cadres
  • Un bulletin de désignation du bénéficiaire est à compléter (joint au dossier d’embauche)
  • Un nouveau bulletin est à compléter en cas de changement de bénéficiaire (Télécharger le bulletin)
  • Coordonnées AG2R  : 0969 32 2000

Action logement – 1% logement

  • Le 1% logement propose différentes prestations :
    • Facilité la location (locapass)
    • Facilité un projet immobilier (prêt accessions)
    • Accompagner la mobilité professionnelle (mobili pass)
    • Affronter une situation difficile (pass assistance)
    • Financer des travaux d’aménagement (prêt travaux)
  • Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de ces différentes prestations

(voir : Action logement – 1% logement).

Restauration

  • Tickets restaurant (uniquement sur les établissements sans cantine : 3,50€ coût pour le salarié et montant TR 8 euros)
  • Repas pris (2,73€)
  • Repas thérapeutique (repas pris gratuitement pour les personnes encadrant l’usager cf Accord Aménagement du temps de travail)

Frais déplacements

  • Formulaire de frais de déplacements
  • Note de barème kilométrique entre établissements (voir le tableau des distances)
  • Frais de transports en commun et abonnement vélo (50% de remboursement sous condition de justificatif)

EN SAVOIR PLUS

Attention pour les remboursements de frais de formation il existe un formulaire spécifique à remplir et à renvoyer au service formation: FIE ADM-126-V2
Une ligne spécifique« transport véhicule personnel» est prévue à cet effet.

CONTRAT A DUREE DETERMINEE – CDD

Le paiement des salaires pour les salariés en contrat à durée déterminée est effectué selon les modalités suivantes :

Situation 1

Votre contrat prend fin aux alentours du 10 du mois en fonction du calendrier : Voir le calendrier des paiements

Le paiement de salaire sera effectué aux alentours du 15 du mois

Situation 2

Votre contrat est « à cheval » sur 2 ou plusieurs mois (exemple : du 6 aout au 10 octobre)

Les paiements de salaire seront effectués ainsi :
– du 6 au 31 aout > paiement en début de mois suivant
mois de septembre (mois complet) > paiement aux alentours du 25 du mois
– du 01 au 10 octobre > paiement aux alentours du 15 du mois

Situation 3

Votre contrat prend fin au-delà de la 1ère période de paiement. Voir le calendrier

Votre contrat est « à cheval » sur un même mois (exemple : du 07 au 20 septembre)

Le paiement de salaire sera effectué au début du mois suivant