Le 17 février 2020 a été conclu, entre les organisations syndicales représentatives signataires et l’Association, un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Association, à durée déterminée et venant à expiration le 1er juin 2025.
Le 26 janvier 2024, les Parties se sont réunies afin de négocier le présent avenant à durée déterminé à cet accord d’entreprise.
En effet, l’Association, composée de plusieurs établissements et services, a constaté une situation financière déficitaire et plus particulièrement au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir. L’Association a donc décidé d’agir sur l’organisation du travail avec notamment une adaptation des plannings des salariés y travaillant sous le régime dit « d’internat» et visant à modifier les périodes hautes et basse dudit régime d’internat.
L’objet du présent avenant concerne l’ensemble des internats. Il a pour vocation à s’appliquer dans un premier temps et à titre expérimental au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir jusqu’à septembre 2024. Un point de situation sera effectué à cette date dont il est entendu que les résultats pourront amener les Parties à réviser le présent avenant.
Lire l’avenant n°1 portant révision de l’accord d’aménagement du temps de travail