Remboursement frais de déplacement des représentants du personnel ou délégués syndicaux

L’Association a souhaité remettre à plat et éclaircir les règles applicables pour le remboursement de frais de déplacement de l’ensemble des représentants des salariés de la Ligue (élus CSE, DS, RS, Représentants de proximité). En la matière les règles ont été essentiellement fixées par la jurisprudence.

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