La direction générale a décidé de permettre l’accès au bénéfice des titres-restaurant pour les salariés ayant habituellement la possibilité d’avoir accès à une solution de restauration collective et qui en sont ponctuellement privés du fait de la fermeture des établissements de l’enfance.
Cette note vise à préciser les modalités de mise en œuvre de cette décision.
Salariés concernés :
La décision vise les salariés en CDI et en CDD, travaillant dans un établissement offrant habituellement une solution de restauration collective, et qui sont ponctuellement en situation de travail dans ces établissements sans possibilité d’accès à cette solution de restauration collective.
La décision vise les salariés présents dans les effectifs au 1er Juin 2026 nonobstant l’application du principe de rétroactivité.
Nombre de titres restaurants :
Il est attribué un titre-restaurant par jour travaillé et sans possibilité d’accès à l’offre de restauration collective habituelle.