Suite à l’échec des négociations sur l’accord télétravail il a été décidé de mettre en place le télétravail au sein de la Ligue Havraise par le biais d’une décision unilatérale et d’une charte télétravail comme le prévoit la loi.
Cette décision unilatérale et cette charte ont fait l’objet d’une consultation en CSE le 19 octobre 2023 avec un avis défavorable du CSE.
Cette décision unilatérale et la charte sont entrées en vigueur le 20 octobre 2023
Ils mettent en place un télétravail basé uniquement sur le volontariat et sur accord préalable de la direction dans la limite d’un jour par semaine (cf. salariés concernés et modalités de mises en place dans la charte et ses annexes).
Les modalités du travail prévues dans la charte télétravail viennent annuler et remplacer toutes celles existantes à ce jour au sein de la Ligue Havraise. Ainsi cette décision unilatérale met fin au télétravail dans les modalités arrêtées au cas par cas après la crise COVID avec les salariés concernés.
⚠️ Attention à compter de ce jour tout salarié qui souhaite poursuivre ou engager une période de télétravail (occasionnel ou temporaire à court ou moyen terme) doit au-préalable passer impérativement par le biais d’une demande auprès de la direction de l’établissement via le document d’information et formulaire en annexe 1 de la Charte télétravail.
Ce document ainsi que l’annexe 2 : demande arrêt du télétravail et l’annexe 3 : demande de modification des modalités du télétravail sont également disponibles sur l’intranet via le lien suivant :
https://intranet.liguehavraise.fr/ressources-humaines/teletravail/
Cette demande doit être validée par la direction de l’établissement et envoyée en copie au Service RH.
Toute autre modalité de mise en place de télétravail est caduque à compter de ce jour.