Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de trouver des missions temporaires dans des ESSMS. L’idée est de pallier de manière flexible à la pénurie de main-d’œuvre qui frappe le secteur social et médico-social.
1. Présentation
Le principe est très simple puisqu’il s’agit d’une bourse d’emplois : les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en quête de personnel font connaître les missions qu’il souhaitent confier, les professionnels choisissent les missions qui les intéressent. Cette application, imaginée au départ pour le secteur de la restauration, avait été plébiscitée par la société UBER en 2016, lors de son premier concours “UberPITCH” . Les dirigeants des start-up candidates avaient été auditionnés en 10 minutes dans une camionnette UBER en trajet, avec captation instantanée et diffusion en flux.
La mise en relation professionnels-ESSMS doit permettre de lutter contre le “manque de considération et de valorisation des talents de (cette) industrie”. En 2022, plus de 200 000 missions ont été réalisées.
L’application permet aux travailleurs indépendants concernés (les “talents”, selon la terminologie des conditions générales d’utilisation) d’être payés sous 7 jours (grâce au recours à une société de cession de créances : cette société règle l’intervenant puis recueille sa créance et l’oppose à l’établissement), de noter les employeurs, de bénéficier des tarifs préférentiels de logement et d’assurance professionnelle qui ont été négociés par la plateforme.
En revanche, pour ce qui est du modèle économique, ce sont les professionnels indépendants qui :
- fixent leur prix TTC par devis. La plateforme précise sur son site que “les prix sur Brigad varient en fonction de la tension sur le métier souhaité”. L’établissement peut de son côté proposer un prix mais pas en-dessous d’un montant minimal fixé par la plateforme. Une fonctionnalité de majoration du prix proposé permet de rendre l’offre de la structure cliente plus attractive ;
- assurent la facturation de leur mission ;
- réalisent leurs formalités fiscales et sociales (URSSAF, impôts s’ils sont assujettis à la TVA).
La plateforme, également présente en Grande-Bretagne et en Hollande, est détenue par des fonds d’investissement. Elle se rémunère en faisant supporter aux professionnels indépendants une commission pour sa prestation de service (25 % du montant facturé par le professionnel) ; elle leur facture également des frais de service.
Selon les Actualités sociales hebdomadaires (ASH), plusieurs acteurs majeurs du secteur (Groupe SOS, Coallia, Croix-Rouge-Française) recourent à ce dispositif.
En dépit de recherches OSINT poussées, il n’a pas été possible de connaître le montant des bénéfices réalisés par cette société qui a opté pour la confidentialité de ses comptes.
2. Commentaire
La crainte d’une libéralisation du secteur social et médico-social est souvent qualifiée d’excessive et ceux qui l’expriment, d’oiseaux de mauvais augure. À ce sujet pourtant, de nombreux éléments concordants permettent déjà d’analyser théoriquement l’évolution des politiques sociales pour aboutir à ce constat (cf. O. Poinsot, “Action sociale et médico-sociale et nouvelle gestion publique”, RDSS 2023/4, p. 727).
Après le plan Boorlo de 2005 créant les services à domicile agréés, le développement des groupes privés d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des évènements plus récents ont pu être regardés comme des tentatives isolées de libéralisation.
A présent, le développement massif d’une plateforme de marché pour mettre en relation des ESMSS avec des professionnels exerçant sous statut indépendant, plateforme portée sur les fonds baptismaux avec la bénédiction d’UBER, aucun doute n’est plus permis : partout où cela est possible dans le secteur, la réalisation d’activités lucratives est un objectif pour les acteurs commerciaux.
Cette réalité doit conduire à poser au moins deux interrogations : quel est l’impact de ce nouveau dispositif sur les activités ? Quelles en sont les incidences financières ?
2.1. Quel est l’impact de la réalisation de missions par des professionnels indépendants sur l’organisation et le fonctionnement des ESSMS ?
Le recours à des missions produit plusieurs effets facilement identifiables.
D’une part, une telle pratique est propice à la destruction du lien de confiance et de la qualité du suivi des personnes accueillies ou accompagnées en ESSMS, en particulier s’agissant des métiers psycho-socio-éducatifs. D’expérience, cet inconvénient est souvent pointé du doigt dans les rapports d’inspection administrative. C’est une réalité évidente : alors que les usagers, compte tenu de leur vulnérabilité et parfois des caractéristiques de leurs restrictions d’habiletés (ex. : autistes), ont besoin de la plus grande stabilité possible, une succession de professionnels différents dans leur environnement ne peut être que préjudiciable. Pourrait-on imaginer, sans sourire ou bien trembler, qu’un éducateur référent change chaque semaine ? Ou une assistante sociale ? Ou un rééducateur ? Etc.
D’autre part, un défilé des professionnels ferait exploser l’équipe pluridisciplinaire, d’autant que les processus de prise en charge en vigueur ne pourraient être maîtrisés par ces intervenants extérieurs faute de temps. Ce risque serait d’autant plus accru que, par ailleurs, les ESSMS sont en général très en retard en matière de démarche qualité et qu’il sen disposent donc pas de la documentation de travail nécessaire (procédures, modes opératoires et formulaire du manuel d’assurance qualité) pour prendre la relève “au débotté”.
Au-delà, proches et aidants des personnes accueillies et accompagnées auraient la plus grande difficultés à identifier un interlocuteur professionnel permanent, alors même que leur confiance est requise pour que les interventions soient réalisées avec efficacité et dans la sérénité.
Enfin, la question pourrait se poser de l’incidence d’un recours significatif à ces prestataires sur la protection des droits collectifs des salariés ou des agents, notamment sur leurs institutions représentatives du personnel.
2.2. Quelle est l’incidence du recours à des professionnels prestataires sur le budget ?
L’impact de ce recours sur le budget est potentiellement très important.
En effet, sachant que la plateforme prélève 25 % de la rétribution de la prestation réalisée, le professionnel indépendant n’aurait pas intérêt à proposer un tarif qui ne lui permettrait pas de percevoir au moins l’équivalent de la rémunération conventionnelle à laquelle il pourrait prétendre. Au-delà, puisque l’enjeu des ESMSS est de rendre les rémunérations plus attractives, ces derniers pourraient être contraints – sauf à n’avoir aucune candidat – de proposer des niveaux de rétribution plus élevés que ceux prévus par les accords collectifs de travail.
Formellement, cela n’est pas nécessairement problématique puisque la rétribution de l’intervention n’est pas un salaire ; le respect d’une grille de rémunération ne s’impose donc pas et l’établissement client pourrait tout à fait au-delà de cette échelle de rémunération. Ces émoluments seraient comptabilisés au compte 621 quand les salaires le sont au compte 64. Mais ces deux comptes s’additionnent dans le même groupe budgétaire de charges (groupe fonctionnel II), de sorte qu’un recours important aux professionnels indépendants ferait exploser le total de ce groupe. On a peine à imaginer que les autorités de tarification – que ce soit en procédure budgétaire règlementaire ou sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) – accepteraient de financer ce surcroît de charges. Quel que soit l’argumentaire du tarificateur, certains remplacements ne pourraient de toute manière pas être évités, que ce soit pour des questions évidentes de sécurité des usagers mais aussi de qualité des interventions (du fait des engagements pris dans le contrat de séjour). Si ces charges n’étaient pas couvertes par le tarif, alors cela signifierait qu’elles devraient être supportées sur fonds propres, ce qui n’est pas possible.
En conclusion, l’ubérisation des emplois dans le secteur social et médico-social pose effectivement question sur la qualité des accompagnements comme sur la tarification. Mais au-delà, viendront sans doute d’autres difficultés :
- de management, liées à l’existence de disparités de rémunération pour des fonctions identiques ;
- dans la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE) ;
- s’agissant de la légalité même du système, susceptible d’être attaqué dans l’objectif d’une requalification de la relation de prestation en contrat de travail.
Il n’est pas impossible que ce modèle serve aussi de référence à la constitution progressive des services de soutien en milieu ordinaire de vie exigés dans le champ du handicap, au nom de la société inclusive, notamment par les Lignes directrices sur la désinstitutionnalisation de l’ONU du 9 septembre 2022.
Compte tenu de l’importance des effets de cette ubérisation, il semble capital que les pouvoirs publics adoptent très prochainement une position stratégique cohérente et juridiquement conforme.