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Outils de Loi 2002

Charte des droits et des libertés

Charte droits et des libertés

 

Conseil de la vie sociale

Elections 2017

161116 CVS EN BREF – EN COURS

161129 CVS EN BREF VDEF

161129 CVS FALC

Trame règlement intérieur CV

Fiche enregistrement FIE ADM-047-V1 Résultats élections

CVS

OBS_Guide_Vote_Handicap_Handeo_VERSION_2_WEB_17-07-2019

Proposition de rétroplanning élections CVS

règles de vote

 

Familles représentants légaux

112016 Familles1 Information et bulletins candidatures

112016 Familles2 Liste et bulletins de vote

112016 Familles3 Bulletins à joindre au courrier2

112016 Familles4 Diffusion candidats élus aux familles

Liste d’émargement familles

Résultats familles

 

Personnes accueillies

Liste d’émargement personnes accueillies

 

Salariés

112016 Salariés1 Informations et bulletins candidature

 

 

Elections 2020

161129 CVS Francais simplifié

CVS PLAQUETTE A4-2020

Fiche enregistrement FIE ADM-047-V1 Résultats élections CVS

Proposition de rétroplanning élections CVS 2020

PTC ADM-011-V3 Elections et fonctionnement des CVS

Trame règlement intérieur CVS

 

Familles représentants légaux

112016 Familles1 Information et bulletins candidatures

112016 Familles2 Liste et bulletins de vote

112016 Familles3 Bulletins à joindre au courrier2

112016 Familles4 Diffusion candidats élus aux familles

Liste d’émargement familles

Résultats familles

 

Personnes accueillies

Liste d’émargement personnes accueillies

 

Salariés

112016 Salariés1 Informations et bulletins candidature

salariés bulletins de votes

salariés liste d’émargement

 

Livrets d’Accueil

Livret d’accueil CAJ Le Perrey – Ligue Havraise

Livret d’accueil CAJ La Salamandre – Ligue Havraise

Livret d’accueil EEAP Myosotis – Ligue Havraise

Livret d’accueil ESAT La Lezarde – Ligue Havraise

Livret d’accueil ESAT Porte Océane – Ligue Havraise

Livret d’accueil FAM Le Perrey – Ligue Havraise

Livret d’accueil FAM Salamandre- Ligue Havraise

Livret d’accueil Foyer E. Debraize – Ligue havraise

Livret d’accueil IME Arbre à Papillons – Ligue Havraise

Livret d’accueil IMP-Ligue Havraise

Livret d’accueil IMPro Renaissance – Ligue havraise

Livret d’accueil MAS Les Constellations

Livret d’accueil MAS- Ligue havraise

Livret d’accueil SAMSAH – Ligue Havraise

Livret d’accueil SAVS – Ligue Havraise

Livret d’accueil SESSAD- Ligue havraise

 

Personnes qualifiées

Arrêté Haute-Normandie Personnes Qualifiées

 

Règlement de fonctionnement

Reglement de fonctionnement MAS _Les constellations_v6

Réglement de fonctionnement Foyer hébergement ED Décembre 2017

Réglement de fonctionnement MAS le Manoir Avril 2018

 

Textes de Références

Décret 2004 1274 Contrat de séjour et DIPC

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